Immobilier : tout ce qui change en 2023 !

Chaque année draine son lot de changements en matière d’immobilier. 
Après un millésime  dynamique malgré un contexte politico-économique dégradé, des évolutions réglementaires vont s’imposer à tous en 2023, qu’on soit acheteur, vendeur ou investisseur.

Interdiction de location des passoires thermiques
L’enjeu de la rénovation énergétique est au cœur du marché immobilier. Avec la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, l’État vise l’éradication progressive des  à l’horizon 2034 et l’objectif ambitieux d’un parc de logements de niveau basse consommation d’ici 2050.

Dès janvier 2023, les pires logements étiquetés G sur l’échelle du  (Diagnostic de Performance Énergétique), ceux qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an en énergie finale, ne pourront plus être proposés à la location. 90 000 biens seraient concernés.

Les autres habitations de la classe G devront disparaître du marché locatif en janvier 2025, et l’interdiction frappera les logements classés F en 2028. Au total, ce sont environ 5 millions de logements énergivores qui devront être rénovés sous peine de sortir du marché de la location, ce qui ne sera pas sans poser problème sur l'offre de logements disponibles.

Depuis le 24 août 2022, la loi Pouvoir d’achat a mis en place le gel des loyers pour les logements classés F ou G, tout en protégeant les locataires de l’inflation galopante en plafonnant à 3,5% l’indexation des loyers d’habitation (2,50% pour l’outre-mer).

Renforcement des aides à la rénovation
Le durcissement de la réglementation sur le segment locatif vise à inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur(s) bien(s). Le dispositif phare MaPrimRénov’ s’adresse à tous, propriétaires occupants ou bailleurs, d’un logement individuel ou en copropriété. Depuis juillet dernier, le  a été simplifié. Il suffit désormais d’adresser la notification d’octroi de MaPrimRénov’ à une banque ayant signé une convention avec l’État pour faire une demande d’éco-PTZ.

L’éco-PTZ permet ainsi de compléter le reste à charge après l’aide attribuée par MaPrimRénov’. Ce prêt sans intérêts peut financer jusqu’à 50 000€ de travaux, et MaPrimRénov’ couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux pour les ménages modestes.

Ceux qui envisagent leur  peuvent intégrer ces aides dans leur projet. 

Création du Pinel +
Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît aujourd’hui va évoluer avant de disparaître en décembre 2024. L’avantage fiscal est rogné une première fois en janvier 2023, puis une seconde fois en janvier 2024 avant l'extinction finale. Un logement en loi Pinel loué sur 12 ans donnera droit à une réduction fiscale de 17,5% en 2023 et de 14% en 2024, contre 21% actuellement.

La quête du logement vertueux en ligne de mire, le législateur a toutefois créé un Super Pinel ou Pinel + qui, à compter de janvier 2023, permet de conserver la carotte fiscale à taux plein. Retrouvez tous les .

PTZ version 2023
Les primo-accédants ont accès au Prêt à Taux Zéro ou PTZ pour l’achat de la résidence principale. Comme le Pinel, l’ était pour le moins incertain, mais il est finalement reconduit jusqu’à fin 2023 dans les conditions actuelles.

Pour un achat dans le neuf, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’opération dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) et jusqu’à 20% dans les autres zones (B2 et C). Il peut également être accordé dans le cadre d’un achat dans l’ancien en zones B2 et C, sous conditions de travaux d’envergure permettant de changer de classe énergétique (au moins 25% du montant de l’opération).

Une question reste toutefois en suspens : , si les autorités financières n'assouplissent pas les critères d’octroi des crédits immobiliers et ne réforment pas le système des taux d’usure ?

Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances 2020 instaure la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Déjà amorcée par la loi de finances 2018, cette disparition s’est étalée progressivement jusqu’à son extinction en janvier 2023.

Dès l'an prochain, plus aucun foyer n’aura à payer cette taxe qui s’appliquait alors selon les revenus. Cette exonération ne concerne pas la résidence secondaire.

En revanche, pas de cadeau fiscal sur la taxe foncière. Après une  va de nouveau s’alourdir de 7% en moyenne en 2023.

Mais la "pierre" reste encore une valeur sûre, alors n'hésitez pas à investir, acheter et revendre. L'agence Casting immobilier vous accompagne dans ces projets.